Conditions Générales de Vente
Version intégrale 2026.1 — Applicable au 15 Février 2026
Article 0 — Informations Légales
Le site internet accessible à l'adresse URL www.amenzia.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par M. Anthony Granier, agissant sous le régime de l'Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 914 364 732 00018, dont le siège social est situé au 37 chemin des Baraillets, 84660 Maubec, France. L'éditeur peut être contacté par voie électronique à l'adresse : amenzia.pro@gmail.com.
Article 1 — Définitions et Terminologie
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV »), les termes débutant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
- Client : Désigne toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, qui passe commande sur le Site à des fins strictement personnelles et non professionnelles.
- Produit : Désigne l'ensemble des articles, accessoires, vêtements, prothèses ou dispositifs de morphologie proposés à la vente sur le Site, qu’ils soient en stock ou en cours de réapprovisionnement.
- Contrat : Désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes CGV, la confirmation de commande et les politiques annexes (Politique de Confidentialité, Mentions Légales).
- Service : Désigne l'accès à la plateforme de vente en ligne, les outils de recommandation basés sur l'intelligence artificielle et l'assistance client fournie par AMENZIA.
Article 2 — Champ d'application et Opposabilité
Les présentes CGV régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues entre AMENZIA et les Clients désirant acquérir les Produits proposés à la vente sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
AMENZIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le fait pour AMENZIA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 3 — Propriété Intellectuelle et Représentations Numériques
Le Site, sa structure générale, ainsi que les textes, graphismes, logos et marques sont la propriété exclusive d'AMENZIA ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'AMENZIA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Spécificités relatives à l'Intelligence Artificielle (IA) :
Le Client est expressément informé que dans le cadre de sa démarche artistique et technologique, AMENZIA utilise des technologies avancées de génération d’images par intelligence artificielle (notamment Nano Banana) pour illustrer les Produits de son catalogue. Ces visuels, bien que conçus pour refléter avec la plus grande précision les caractéristiques esthétiques et techniques des articles, ont une valeur de représentation stylisée.
Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que :
- Les images ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre de suggestion de présentation et d'incarnation du Produit.
- Des variations mineures de colorimétrie, de texture, de tombé de tissu ou d'aspect général peuvent exister entre le visuel généré numériquement et l'article physique reçu, sans que cela ne puisse constituer un défaut de conformité ou une erreur substantielle dès lors que les caractéristiques essentielles du Produit sont respectées.
- L'utilisation de modèles virtuels et de décors générés par IA vise à offrir une expérience visuelle homogène et luxueuse propre à l'identité de marque AMENZIA.
Article 4 — Accès au Service et Comportements Interdits
L’accès au Site est libre à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. AMENZIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. AMENZIA ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable.
Il est strictement interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance ou loi internationale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle. L'utilisation de robots, de logiciels de collecte de données (crawlers) ou de tout système automatisé pour passer des commandes de masse ou extraire des données est formellement interdite.
Article 5 — Processus de Commande et Validation
Le Client peut naviguer librement sur le catalogue électronique d'AMENZIA et sélectionner les Produits en les ajoutant au panier virtuel. La validation finale de la commande s'effectue selon la technique du « double-clic » :
- Récapitulatif de la commande permettant au Client de vérifier le détail de ses choix et le prix total.
- Validation définitive valant acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.
AMENZIA accuse réception de la commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique. Cet e-mail constitue une confirmation de prise en compte, sous réserve de la validation ultérieure par notre département logistique lors de l'audit de conformité défini à l'Article 7.
AMENZIA se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou d'annuler toute commande présentant un risque de fraude, une erreur manifeste d'affichage de prix ou un litige préexistant avec le Client, sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité au-delà du remboursement des sommes versées.
Article 6 — Conditions Tarifaires et Modalités de Règlement
Les prix des Produits sont exprimés en Euros (€). Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) relatives au régime de l'Entrepreneur Individuel (EI), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est non applicable. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et d'assurance, lesquels sont facturés en supplément.
Le règlement s'effectue par carte bancaire (via la plateforme sécurisée Stripe) ou via le système PayPal. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, AMENZIA se réserve le droit de résilier la vente de plein droit.
Discrétion des transactions : AMENZIA s’engage à ce que les libellés bancaires associés aux transactions soient neutres afin de préserver la vie privée de ses Clients. L'identité du marchand pourra apparaître sous une dénomination sociale générique ou logistique.
Article 7 — Logistique, Audit de Conformité et Délais d’Acheminement
AMENZIA opère selon un protocole logistique strict garantissant l'excellence de ses 5 000 références. Contrairement aux plateformes de distribution de masse, chaque commande fait l'objet d'un Audit de Conformité et de Contrôle Qualité unitaire.
7.1 Phase de Préparation & Audit : Ce processus de vérification métrologique et textile s'étend sur une période de 48 heures à 4 jours ouvrés. Durant cette phase, l'intégrité du produit est certifiée par nos services techniques avant tout scellage définitif et remise au transporteur.
7.2 Délais d'acheminement : Une fois la phase d'audit finalisée, les délais de transport indicatifs sont les suivants :
| Destination et Service | Délai Indicatif après Audit |
|---|---|
| France Métropolitaine (Colissimo / Domicile) | 5 à 14 jours ouvrés |
| France Métropolitaine (Mondial Relay / Point Relais) | 10 à 14 jours ouvrés |
| Union Européenne & International | 7 à 18 jours ouvrés |
Ces délais sont fournis à titre informatif. AMENZIA ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement imputables aux prestataires de transport, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure. Le dépassement de ces délais indicatifs ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande par le Client.
Article 8 — Service d'Expédition VIP et Assurance Sérénité
AMENZIA propose au Client de souscrire, lors de la finalisation de la commande, à l'option « Expédition VIP & Assurance Sérénité ». Ce service additionnel payant n'est pas remboursable et confère au Client les avantages contractuels suivants :
- Traitement Prioritaire : La commande est placée en tête de file lors de la phase d'Audit de Conformité (Article 7.1).
- Garantie Anti-Sinistre : Protection intégrale contre les risques de perte, de vol ou de détérioration avérée du colis lors du transport.
- Réexpédition à Neuf : En cas de sinistre confirmé par le transporteur ou par nos services, AMENZIA s'engage à réexpédier l'intégralité de la commande à ses frais exclusifs, sans délai d'enquête prolongé pour le Client.
À défaut de souscription à cette option, les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur, conformément aux dispositions supplétives du droit commercial, sous réserve des garanties légales impératives.
Article 9 — Droit de Rétractation et Délais Légaux
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.1 Exceptions Impératives (Hygiène et Santé) :
En vertu de l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Compte tenu de la nature technique et intime des collections AMENZIA, le Client est informé que le droit de rétractation est strictement exclu pour les catégories suivantes dès lors que l'emballage protecteur ou le scellé d'origine a été rompu :
- Articles de lingerie fine et sous-vêtements (Gaffs, etc.).
- Dispositifs de morphologie en silicone (Prothèses mammaires, faux corps, bodysuits).
- Produits cosmétiques ou adhésifs cutanés.
9.2 Modalités de retour : Pour les Produits éligibles au retour (prêt-à-porter hors sous-vêtements, accessoires non-intimes), le Client doit notifier sa décision par écrit à amenzia.pro@gmail.com. Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés d'une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Article 10 — Garanties Légales de Conformité et des Vices Cachés
AMENZIA est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » (Art. L217-4 C. cons.)
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. » (Art. 1641 C. civ.)
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Cette garantie s'applique indépendamment de toute assurance VIP ou garantie commerciale souscrite par ailleurs.
Article 11 — Limitation de Responsabilité
La responsabilité d'AMENZIA ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client, d'usage professionnel, de négligence ou de défaut d'entretien. AMENZIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner résultant de l'achat d'un Produit sur le Site.
Comme stipulé à l'Article 3, l'utilisation d'images générées par IA ne constitue en aucun cas une base de réclamation pour défaut de conformité visuelle, dès lors que les caractéristiques structurelles de l'article sont respectées.
Article 12 — Résolution des Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de contestation relative à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
12.1 Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, AMENZIA a mis en place un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu par notre service client, le Client peut déposer une réclamation auprès de notre médiateur désigné : [Indique ici ton organisme de médiation, ex: CM2C / Médiateur de la Fédération de l'e-commerce].
12.2 Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d'AMENZIA (Tribunaux de la juridiction de Maubec / Avignon), sauf disposition d'ordre public contraire.